top of page

Mentions légales

Dernière mise à jour : mardi 4 novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site M2H Bâtiment l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site M2H Bâtiment est édité par :

Nom de l’entreprise : M2H Bâtiment
Forme juridique : [Ex : SARL / SAS / Auto-entreprise]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro SIRET]
Numéro RCS : [Ville + numéro (si applicable)]
Capital social : [Montant, si société]
Responsable de la publication : [Nom et prénom]
Contact : [Email professionnel] – [Numéro de téléphone]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : OVH 
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photos, logos, graphismes, vidéos, icônes, structure du site) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de M2H Bâtiment.

4. Responsabilité

M2H Bâtiment s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
M2H Bâtiment ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.

5. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées afin d’améliorer l’expérience utilisateur ou de répondre aux demandes de contact.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits :
Contact : [Email de M2H Bâtiment]

6. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer l’expérience utilisateur.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
M2H Bâtiment n’est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité.

8. Droit applicable

Le site est soumis au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page